Le Centre d’éducation de Kanehsatà:ke adopte et affirme les principes directeurs d’Ownership, Control, Access, and Possession (OCAP) liés aux données sous sa responsabilité.
L’Organisation nationale de la santé autochtone (ONSA / NAHO) a formulé les définitions suivantes (adapté du 15 avril 2004) :
Propriété
La notion de « propriété » renvoie à la relation entre la communauté des Premières Nations et ses connaissances, données et informations culturelles. Ce principe affirme qu’une communauté ou un groupe détient collectivement l’information, tout comme une personne détient ses renseignements personnels. Ce concept se distingue de la garde ou de la possession (voir plus bas).
Contrôle
Les aspirations et les droits des Premières Nations à maintenir et à reconquérir le contrôle de tous les aspects de leur vie et de leurs institutions incluent la recherche et l’information.
Le principe de contrôle affirme que les Premières Nations, leurs communautés et leurs instances représentatives ont pleinement le droit d’exiger un contrôle sur les processus de recherche et de gestion de l’information qui les concernent. Cela comprend toutes les étapes des projets de recherche ainsi que, plus largement, les politiques de recherche, les ressources, les processus d’examen, la formulation des cadres conceptuels, la gestion des données, et plus encore.
Accès
Les peuples des Premières Nations doivent avoir accès aux informations et aux données les concernant, peu importe où elles sont conservées. Ce principe inclut le droit pour les communautés et organisations des Premières Nations de gérer et de décider des modalités d’accès à leur information collective.
Possession / Garde
Alors que la « propriété » décrit la relation de principe entre un peuple et ses données, la notion de possession (ou de garde) est plus concrète.
Même si elle n’est pas une condition de la propriété, la possession des données constitue un mécanisme essentiel pour affirmer ou protéger la propriété. Lorsque des données appartenant à un groupe sont détenues par une autre entité, il existe un risque de bris, de mauvaise utilisation ou d’atteinte. Ce principe devient particulièrement important lorsque la confiance entre le propriétaire et le détenteur est limitée.
1. “Ownership, Control, Access and Possession (OCAP) or Self-Determination Applied to Research: A Critical Analysis of First Nations Research and Some Options for First Nations Communities, “Journal of Aboriginal Health, Volume 1, Issue 1. Ottawa : National Aboriginal Health Organization, janvier 2004 (Disponible pour téléchargement : www.naho.ca).
Préambule
L’accès à un programme d’études approprié est un droit; toutefois, le transport vers l’école est un privilège, assorti de responsabilités précises et de conséquences en cas de non-respect.
Justification
Le Centre d’éducation de Kanehsatà:ke s’engage à offrir un service de transport équitable, conformément au budget alloué, aux membres inscrits de la bande qui résident dans la communauté de Kanehsatà:ke.
Politique
Le Centre d’éducation de Kanehsatà:ke s’engage à assurer le transport des élèves vers et depuis ses écoles locales. Le transport des élèves ayant des besoins particuliers et fréquentant des écoles situées à l’extérieur de Kanehsatà:ke sera évalué au cas par cas, en fonction de la disponibilité des fonds destinés à l’éducation spécialisée.
La Politique sur les normes de conduite s’applique en tout temps pendant le transport des élèves.